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La Constitution - Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789



Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que leurs actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.

Dans l'hémicycle, les socialistes se congratulent. Avec une très confortable majorité, le Parlement européen a enfoncé un coin dans ce qui constitue depuis dix ans une partie de l'exception britannique en Europe : la politique sociale. Par 378 voix pour, 262 contre et 15 abstentions, les eurodéputés ont voté hier en faveur d'une limitation stricte, à 48 heures, de la durée hebdomadaire du travail. Et remis en cause de facto l'usage de «l'opt out», qui, depuis 1993, autorise certains pays, et en particulier Londres, à ne pas respecter ce plafond (lire encadré). Mais le vote des parlementaires européens reste à confirmer. Or la porte-parole du commissaire européen aux Affaires sociales, Vladimir Spidla, a réaffirmé hier que la position de la Commission, acquise à la pratique de l'«opt out», restait «inchangée» sur le sujet.

Mais ce scrutin ne représente qu'une étape dans le long processus communautaire qui conduira à l'adoption finale de la directive sur le temps de travail. Pour l'instant, le Conseil, qui colégifère avec le Parlement sur la durée du travail, reste très divisé. Huit pays y soutiennent la position britannique. Quant à la Commission, qui n'est pas prête à abandonner la version initiale de son projet, elle a indiqué hier qu'elle «étudierait le vote du Parlement européen» avant la réunion ministérielle de juin.

D'où ce commentaire d'Harlem Désir, vice-président du groupe socialiste au Parlement européen : «Il est inadmissible que la Commission refuse d'accepter une position prise par le Parlement européen. Désormais, les cartes sont rebattues», estimait de son côté un diplomate européen. C'est le 3 juin que les ministres européens des Affaires sociales recommenceront à plancher sur le texte.


Déjà, vous voyez sur quel chemin nous entraine cette Europe, celle qui doit apporter le progrès social !!! Ou Il était demandé de pouvoir faire travailler les gens 60H/semaine !!!
Pour l’instant le parlement est parvenu à ramener ce « progrès social » à …….48 heures !

Questions aux partisans du oui :
Est-ce que cette Constitution permettra de remèdier à cela ?.................NON !
Est-il normal, démocratique, que les Elus Parlementaires Européens représentatifs de leurs peuples soient inféodés à une commission nommée par qui ? au service de qui ?..............NON !

Rien que pour ces 2 raisons il faut dire NON à cette mascarade, à cette constitution taillèe sur mesure, au service de certains et sûrement pas pour protèger et amèliorer la vie des peuples .

Guy Braibant, juriste, a rédigé, en 2000, la Charte des droits fondamentaux, adoptée à l’unanimité par les chefs d’Etats de l’Union Européenne. Il expose aujourd’hui ses réserves sur le texte constitutionnel soumis au référendum.



Dans un entretien récent donné à la Croix, vous avez fait part de votre déception à la lecture de la version de la charte des droits fondamentaux intégrée au projet de constitution européenne. Quelles en sont les raisons ?

Quand on nous dit que l’on a intégré la charte telle quelle dans le projet de constitution, cela est vrai et faux à la fois. Les dispositions de fond n’ont pas changé, comme sur le droit de grève, le droit syndical ou encore la peine de mort. Mais les conditions d’application du texte ont été modifiées. On peut s’en rendre compte en comparant mot à mot le texte initial et le texte final. Ce sont des amendements, pour la plupart inspirés par les Britanniques, qui changent un peu l’esprit du texte. Le plus clair est la substitution du mot « pouvoir » au mot « devoir » à quelques endroits, en même temps que le renvoi - officiel aux « explications » du Présidium dans le traité constitutionnel. Ces « explications » ne sont pas conformes aux traditions françaises. Vous ne trouverez jamais des « explications » d’une loi française : il y a la loi, un point c’est tout. Ici, après la loi, il y a ce texte qui n’est pas le fruit du travail des auteurs de la charte. Un avis a d’ailleurs été rendu par la Commission française des droits de l’homme, qui souligne qu’il est pour le moins bizarre que la charte ne soit plus tout à fait la même...



Qu’est-ce que cela change concrètement pour les citoyens européens ?

Sur la forme d’abord, nous avions décidé de faire un texte clair, court et compréhensible, non pour des raisons techniques ou juridiques, mais pour des raisons politiques. Une charte, tout comme un texte constitutionnel, doit être accessible aux citoyens. Nous avions donc rédigé un texte de 54 articles qui se suffisait à lui-même, et dont le dernier chapitre était une sorte de mode d’emploi de tous les autres. C’est une forme qui compte, car elle recouvre des questions de fond, qui ont trait à ce qu’on nomme la transparence. Si vous regardez les grands textes révolutionnaires, comme la Déclaration des droits de l’homme, vous constaterez qu’elle correspond à cet idéal. Or ce qui me frappe, c’est que nos successeurs qui ont rédigé la constitution avaient pris la même résolution, mais qu’ils ne l’ont pas respectée. On nous sert aujourd’hui un texte beaucoup plus compliqué. Sur le contenu de la charte ; ensuite, on a atténué ou fragilisé les droits fondamentaux à travers de petites formules ou astuces à droite et à gauche, qui font perdre de la valeur à ces droits. Alors qu’elles devaient être pédagogiques, complètement neutres, les « explications » - interprètent les droits dans un sens plutôt minimal. La charte n’a été que légèrement modifiée, mais toujours dans le même sens, et c’est bien là le problème... Le résultat est restrictif, incontestablement.



N’est-il pas paradoxal, pour le rédacteur de la charte que vous êtes, d’hésiter sur l’opportunité de l’inscrire, même dans cette version « aménagée », dans la constitution ?

Le problème, c’est que j’ai connu pour ma part une meilleure version dont j’espérais qu’elle figure dans le projet. Or je suis déçu de constater que ce n’est pas le cas. La charte était une réelle avancée. Il était question de proclamer pour la première fois des droits sociaux dans un texte européen. Ceux-ci ne figurent pas dans la convention européenne des droits de l’homme. Le but était d’empêcher tout retour en arrière sur les acquis, en instituant une sorte de clause de non-régression. Autre avancée : alors que ce devait être simplement une charte de consolidation de l’existant, qui ne devait pas comporter d’innovation, nous avons été au-delà, avec, en plus des droits sociaux, les droits concernant la bio-éthique. Cela a convaincu beaucoup de monde à l’époque. Je pense qu’à Nice une partie du monde politique qui a manifesté et s’est opposé à la charte a loupé le coche, sans comprendre qu’il y avait une bataille à mener et que cette bataille ne s’achevait pas à Nice.



Pourra-t-on quand même se prévaloir de la charte devant un juge en cas de violation de celle-ci ?

Ce sera vrai, mais cela dépendra des restrictions nouvelles apportées au texte. Si l’on prend l’exemple du droit au logement, la France pourrait toujours se faire condamner si elle revenait sur sa législation, qui est assez avancée dans ce domaine. Mais, finalement, qui va préciser tout cela ? C’est la Cour de justice européenne. Plus il y a d’équivoque ou d’ambiguïtés dans la charte, plus son pouvoir sera grand. On ne peut savoir ce qu’il en résultera. Si ce sont des juges « progressistes », ils tireront de la charte tout ce qu’ils pourront. Mais si ce sont des juges plus libéraux sur le plan économique, ce n’est pas gagné d’avance. Cela signifie que, si la ratification a lieu, elle entraînera une nouvelle bataille sur le plan juridique à l’issue d’autant plus incertaine que les droits sont fragilisés.



Vous faites également part de vos réticences sur le contenu de la partie III du traité...

Je dirais même des réticences sur son existence. Je pense que cette partie est une erreur juridique et politique. Juridique, parce qu’on ne met pas dans une constitution des proclamations de politiques, libérales ou socialistes. Comme le disait François Hollande récemment, on a pratiqué des nationalisations et des privatisations avec la même constitution. Avec cette partie III, c’est comme si on avait inscrit dans la Constitution française que l’on allait privatiser ou nationaliser : ce n’est pas du domaine de la loi fondamentale, mais de celui du débat politique quotidien. Certains ont sans doute voulu profiter d’une conjoncture européenne favorable au libéralisme pour faire passer un certain nombre d’idées et les inscrire dans ce fameux traité. Ce texte est en fait plus politique que juridique. C’est là que, de mon point de vue, quelque chose ne va pas.



Il faudrait donc, selon vous, retrancher la partie III pour pouvoir parler de constitution au vrai sens du terme ?

Théoriquement, ce serait facile à régler : avec une paire de ciseaux, on peut toujours enlever la partie III. Dès lors qu’il n’y aurait plus de partie III, je n’aurais plus d’objection à la constitution. Et je pense ne pas être le seul à le penser. En fait, tout dépend de ce qui va se passer maintenant. Si la ratification est adoptée dans tous les pays, ma proposition n’a plus de valeur : l’échéance sera passée, et nous nous retrouverons avec une constitution d’inspiration libérale. Il faudra alors se mettre immédiatement au travail pour voir comment elle peut être révisée. Cela prendra des années, évidemment. Si le texte ne passe pas, parce que des pays n’auront pas voté pour, comme la France, l’Angleterre ou d’autres, cette proposition permettrait de considérer, dans la mesure où on pense qu’il y a quelque chose à sauver dans le texte, que « l’essentiel » y est. Si l’on s’accorde pour dire que le reste est un peu secondaire, et que l’on peut faire confiance aux juges européens et aux aspects progressistes conservés de la charte.


Après avoir pensé voter « oui », vous vous dites désormais hésitant sur votre vote au référendum...

Techniquement, cette constitution n’est pas un bon texte. J’attends de voir la fin des opérations. Je suis toujours partagé entre le fait de refuser ce texte ou de l’accepter en essayant de sauver l’acquis, même si ce n’est pas suffisant, avec le risque que l’on mette cinquante ans à revenir sur le problème.

(Message émis à l'origine par la section SNESup de Paris 1)

Ce virus est prévu pour se déclencher le lundi de Pentecôte. Il doit provoquer la suppression d'un jour férié. Il transformera ensuite des heures chômées en heures travaillées. Enfin, par un processus que ni Mac Afee, ni Norton Antivirus, ni Microsoft, ni JP Raffarin, ni même Jean Luc Delarue ne parviennent à expliquer à ce jour, il doit transformer des cotisations sociales en aide pour les personnes âgées !!!

Il aurait été mis au point par une équipe d'escrocs qui se sont fait élire en promettant aux " français d'en bas " davantage de sécurité, alors qu'ils n'ont su empêcher plus 15.000 morts en 15 jours pendant le mois d'Août.

Il est encore temps d'agir pour éradiquer ce virus, apparenté à un Cheval de Troie. Voici la marche à suivre :
1 - Faites suivre ce mail à tout votre carnet d'adresse.
2 - Décrétez que vous ne viendrez en aucun cas travailler ce jour là.
3 - Jurez au contraire que vous en profiterez pour rendre visite à une grand-tante esseulée.
4 - Réclamez haut et fort la création d'un jour férié en plus, qui sera consacré à organiser des festivités pour égayer le quotidien des personnes âgées.
5 - Faites remarquer au Medef, donc à Raffarin, que l'économie du pays récupérera en richesses produites tout ce qui sera dépensé au cours de ce jour de fête.
6 - Faites remarquer au Medef, donc à Raffarin que l'impôt sur les grandes fortunes a été diminué pendant que 15.000 personnes âgées n'avaient pas de quoi être accueillies dans les hôpitaux et services sociaux
7- Faites remarquer au Medef, donc à Raffarin que l'impôt sur les sociétés a été abaissé à 30 % pendant le même mois. Il était de 50 % il n'y a pas si longtemps.
8 - Faites remarquer au Medef, donc à Raffarin que 103 millions d'euros de crédits pour l'amélioration des structures d'accueil des personnes âgées ont été annulés en janvier 2003.
9 - Faites remarquer au Medef, donc à Raffarin que des millions d'heures d'aide ménagère ont été supprimées faute de crédits
10 - Faites remarquer au Medef, donc à Raffarin, et aussi (hélas !) à Lionel Jospin que des centaines de lits d'hôpitaux ont été supprimés, des dizaines d'établissements hospitaliers supprimés.
11 - Rappelez enfin que s'il faut travailler plus, des millions de chômeurs seraient ravis de le faire.

Attention ! Ce virus peut également prendre la forme de fichiers nommés
1 Tunousprendspourdespingouins.bat
2 SEILLIERES.MEDEF ou FILLON.BUG. avec de multiples variantes destructrices :
3 RMA.Medef.bug ;
4 ASS.reduc.pif ;
5 RecalculDroitsAssedic.Ampute.scr

Ces virus génèrent tous des processus particulièrement dévastateurs :
6 InsécuritéSociale.exe,
7 MisèreEtPauvreté.exe ou
8 PrécarisationGénéralisée.com
9 Adieules35heures.exe

de Michel Collon


Extraits d'un reportage dans un quotidien belge de droite, La Dernière Heure, mars 2005. Les commentaires et explications sont d'eux. Mais cet exemple montre où nous mène le "modèle européen", lui-même lancé sur les traces du "modèle US"... Voici ce que la Constitution nous prépare... Vouloir rentrer chez soi à 16 heures pour passer un peu de temps avec ses enfants sera bientôt considéré comme un délit "anti-compétitivité" !

Des ouvriers portugais vivent dans des containers (14/03/2005)

Ils sont 130 et restent pendant 8 mois sur un chantier bruxellois parce qu'à 16h, les Belges rentrent chez eux...

BRUXELLES Le secteur de la construction est un secteur tout à fait particulier dans lequel le respect des délais est une valeur essentielle. Pour pouvoir terminer des chantiers à temps, il faut parfois mettre les bouchées doubles et les ouvriers doivent pouvoir travailler plus de 8 h par jour ainsi que les week-ends. Seulement voilà, en Belgique cela pose problème. Donc les entrepreneurs n'hésitent pas à faire appel, en toute légalité, à de la main d'oeuvre étrangère.
Sur un terrain proche du chantier de la nouvelle station d'épuration de la région de Bruxelles Capitale situé chaussée de Vilvorde, le long du canal de Willebroek, ce sont quelque 130 ouvriers portugais qui vivent dans des containers aménagés en habitation. De février à septembre, ils ne retournent que trois fois dans leur pays auprès de leur famille.
Mais pour ces travailleurs, tout est une question d'envie: «Les Belges arrêtent de travailler à 4 h de l'après-midi», expliquent-ils. «Quand ils sont partis, nous travaillons encore deux heures de plus. Et le samedi, nous sommes les seuls sur le chantier». Et en plus, pour ce qui est du salaire, ce n'est pas le Pérou. «On gagne un peu plus de 500 euros par mois», indique Carlos qui enchaîne: «mais au Portugal c'est difficile de trouver un bon travail. Mon fils de 20 ans est à l'université et ça coûte cher». En travaillant en Belgique, Carlos peut subvenir aux besoins de sa famille, quitte à vivre dans des containers aménagés.
Cet endroit peut paraître spartiate mais les ouvriers y ont leur petit confort. Ils vivent à deux par chambre. Des chambres de quelques mètres carrés à peine mais dans laquelle, grâce aux antennes satellites, ils peuvent avoir les nouvelles du pays sur les télés qui sont mises à leur disposition. Au réfectoire, la nourriture est adaptée. «On mange comme chez nous», dit Carlos. Par contre, «le vin qui est sur la table est à nos frais. Avec le repas, seul l'eau et les jus de fruits sont gratuits».
On imagine que la promiscuité ne favorise pas la vie privée mais les ouvriers s'en accommodent. C'est une question d'habitude. Joao Santos explique que «je suis en moyenne un mois par an à la maison. J'ai déjà travaillé en Allemagne, aux Pays-Bas, en Autriche et en Suisse. Le travail en Belgique est mieux organisé. En Allemagne, c'est moins bien et les gens sont racistes». (...)

Des journalistes de France 2, France 3, etc protestent :



A quelques semaines du référendum sur la constitution européenne, nous décidons de faire connaître le plus largement possible l'appel suivant :

Citoyens et personnels des chaînes de service public participons, chacun à notre niveau, à l'information télévisée ou radio. À ce titre, nous ne pouvons plus ignorer le déroulement et le traitement à sens unique de la campagne pour le référendum du 29 mai 2005 sur nos antennes. Au sein de nos entreprises de Service Public autant que sur les chaînes privées, manque d'objectivité et matraquage pour le oui, sous prétexte de pédagogie, soulèvent de plus en plus d'indignation et contribuent à discréditer les métiers d'information que nous servons.

Nous exigeons, donc, une information équilibrée. Le NON doit dès aujourd'hui trouver toute sa place dans les médias. L'émission « Arrêt sur images » de « France 5» du 10 avril 2005 indiquait , entre autres, que toutes chaînes confondues, le nombre d'intervenants à la télévision sur le traité constitutionnel européen entre le 1er janvier et le 31 mars 2005 était :
- pour les favorables au « NON » : 29%
- pour les favorables au « OUI » : 71%

Nous dénonçons la dérive à laquelle nous avons assisté, impuissants, avec l'émission télévisée du Président de la république sur TF1 qui durant deux heures a pu défendre le « OUI » sans même que son temps de parole ne soit pris en compte. L'absence de pluralisme, la mise en avant d'animateurs producteurs en lieu et place des journalistes, la dérive de l'info spectacle contribuent à la « désinformation », mettent en danger l'avenir de nos métiers, et aggravent le discrédit sur le journalisme.
Nous dénonçons tout autant la connivence honteuse entre le chroniqueur Alain Duhamel et Lionel Jospin, le premier servant de faire-valoir au second dans le seul but d'appeler au vote OUI.

Habituellement, le CSA intervient pour maintenir un équilibre dans les campagnes. Aujourd'hui, face à son silence, nous constatons les positions publiquement exprimées, ou sous entendues comme une évidence, par nombre de chroniqueurs, correspondants, présentateurs, ou patrons de presse qui, dans l'exercice de la profession, outrepassent leur fonction en prenant position pour le OUI.
Quant aux émissions de débat, leur déséquilibre en faveur du OUI confine à la propagande.

Jusque là dans nos métiers, et en particulier dans le service public, il était de coutume de vouloir taire des convictions personnelles et de s'imposer un devoir d'impartialité.

Personnels de télévision, nous n'en sommes pas moins nous aussi citoyens. A ce titre, nous tenons à affirmer que nous ne nous reconnaissons pas dans ce soutien apparemment unanime des médias à la constitution. Nous constatons en effet que le texte qu'on nous propose de voter ne garantit pas le droit à l'information :

· La banque centrale européenne n'est pas tenue de rendre publiques ses décisions (art III 190)
· Le conseil européen n'est pas tenu de rendre publiques les recommandations qu'il formule à un état en situation de déficit excessif (art III 184)
· Le conseil européen n'est pas tenu de rendre publics les projets de sanctions qu'il formule à l'égard d'un état dont la politique économique ne serait pas conforme aux grandes orientations de la politique économique de l'union (art III 179)
· « En matière de politique étrangère et de sécurité » en cas de crise, aucune garantie d'accès à l'information n'est inscrite pour les journalistes.
· Les risques d'harmonisation sociale par le bas menacent directement les statuts des personnels de télévision et des entreprises de presse, conventions collectives, clauses de consciences par exemple...
· Droits des pigistes, droits d'auteur, fiscalité, aides à la presse... risquent bien de ne pas résister au sacro-saint principe de la « concurrence libre et non faussée » (art I-3-2).
· Mise à mal de la notion même de Service Public et de son financement...

Aujourd'hui, il nous semble impossible de taire nos convictions et notre attachement à la démocratie et au traitement honnête complet et pluraliste de l'information.

Signature du texte :
« Le NON censuré dans les médias, ça suffit ! »
Sur Internet, centralisation des signatures à l'adresse suivante :
http://www.appel-info-impartiale.ras.eu.org/petitions/

SIGNATURES : Voir en bas du mail

SUR LA CONSTITUTION : VOIR AUSSI :
Raoul Jennar, les partisans du Oui mentent pour faire avaler la Constitution
http://www.michelcollon.info/articles.php?dateaccess=2005-04-01%2022:07:48=invites
Diana Johnstone, la Constitution et la guerre
http://www.michelcollon.info/articles.php?dateaccess=2005-04-23%2016:31:13=invites
Herwig Lerouge, 10 raisons de refuser la Constitution
http://www.michelcollon.info/articles.php?dateaccess=2005-03-30%2023:35:35=invites

Premiers signataires :

Jacques COTTA France 2 Grand reporteur
Jean Marc SURCIN France2 Grand reporteur
Vincent MAILLARD France2 Grand reporteur
Marcel TRILLAT France2 Grand reporteur
Jean François TEALDI France3 Grand reporteur
Patricia CHALUMEAU France3 Documentaliste
Pierre NICOLAS France3 Grand reporteur
Jacques RICAU Radio France
Lionel THOMPSON Radio France Grand reporteur
Antoine DENECHERE Radio France journaliste
Jean Régis RAMSAMY RFO La Réunion Journaliste
Gabrielle LORNE RFO Grand reporteur
Patrick THERET France2
Daniel BOUY France3 Journaliste
Gwenael RIHET France3 Journaliste
Gilles PAYEN
Hélène GRUMBACH FTVI Journaliste
Jean-Claude RONGERAS FTVI Journaliste
Yves MITHOUT France2 Monteur
Catherine JOURDAIN France2 Monteuse
Sylvie LECOMBE France2 Monteuse
Philippe KINDERF France2 Monteur
Pierre DELVAUX France2
Céline LABAT France2 secretaire
Maryse EBELY France2 Réalisatrice
Chantal FORGE France2 monteuse
Karine BACH France2 monteuse
Alain VIOLET France2 monteur
Alain VERNON France2 Journaliste
Jean-Hervé GUILCHER France 3 journaliste
Karine CEVAER France 3 journaliste
Erwan RIQUIER France 3 journaliste
Karine LANGLAIS France 3 journaliste
Sophie LABAT France 3 journaliste
Aline MORTAMET France 3 journaliste
Laurence SOLLIER France 3 présentatrice
Christine PIERRET France 3 monteuse CDD
Jérôme BODENES France 3 monteur CDD
Jeanne ROTH France 3 journaliste
Benoit THIBAUT France 3 monteur CDD
Nolwenn JACOB France 3 monteuse CDD
Isabelle CARTRON France 3 scripte
Rebecca DONNELLAN France 3 scripte
Martine SAUVAGE France 3 scripte CDD
Laure MICHAUD France 3 scripte CDD
Antoinette GRALL France 3 graphiste
Sylvie MOYON France 3 cadre technique
Emilie QUENO France 3 journaliste
Jean-Pierre LYVINEL France 3 producteur
Catherine LEMASSON France 3 présentatrice Antenne
Marie-Laure PONGELARD France 3 documentaliste
Alain JEGOU France 3 documentaliste
Antoine HUET France 3 monteur
Sabine MARIE-MURGUE France 3 présentatrice antenne
Régine COUSIN France 3 Secrétaire Arp
Martial Le CARROUR France 3 preneur de son
Philippe VIRLOIS France 3 preneur de son
Marine GUIGNE France 3 journaliste CDD
Nathalie KERRIEN France 3 journaliste
Laurie-Anne COURSON France 3 journaliste CDD
Nathalie ROSSI France 3 informaticienne
Romuald BONNANT France 2 Rennes journaliste
Michel HIVERT France 2 Rennes journaliste
Gabriel CAMILLA France 2 Rennes journaliste
Nathalie ROSSIGNOL France 3 Ouest journaliste.
Jean-Charles SUBILE France télévision webmaster
Michel BARRE France3
Catherine GONNARD INA documentatliste à la vidéotheque
Stéphane LALORDI France2 Assistant de prod telematin
Pierre BERNARD France 2 Illustrateur sonore
Marie line LABOIRY France 2 Monteuse
Christian ALLANIC France 2 Monteur
Georges CADIOU Radio France
Eliane FAUCON-DUMONT pigiste
Ahmed RESKALLAH France 3 OPS
Yvon COESMON France 3 cuisinier
Arnaud HUDELOT France 2 Chef op de prise de son-Tournage prod Jean rené DEDIEU France 2 Chef op de prise de vue-Tournage prod
Jacques VAISSIERE France 2 Eclairagiste-Tournage prod
Philippe GOLDMANN France2 monteur
GIRAUX France 3 Tech. Gestion
Evelyne CABELLO France 3 Tech. De gestion
Jean-luc LE BRUN France2 Chef op de prise de son-Tournage prod
Emile NAVARRO France2 Chef op de prise de vue-Tournage prod
Jean-Pierre LEBRUN France2 Eclairagiste-Tournage prod
Noel ALLAIRE France2 Eclairagiste-Tournage prod
Hervé GUINOT France2 Chef constructeur déco
Bruno HENRY France2 Chef op de prise de vue-Tournage prod
Marie-Jo PIALAT France2 Chef op de prise de vue-Tournage prod
Alain MIQUAU France 2 Chef op de prise de vue-Tournage prod
Catherine SCHULBAUM , France 3 journaliste;
Bertrand MELIN France3 journaliste;
Michel BUZON France3 journaliste;
Michel JAN France3 journaliste;
Rose LE CALVEZ France3 monteuse;
Pascal GOMEZ France3 monteur;
Brigitte PELISSIER France3 scripte ;
Rémy BOLARD France3 technicien de reportage; Chantal ROSSA France3 secrétaire
Thierry TEMINE Pigiste Journaliste
William MAUNIER France2 Monteur France 3
Mohamed BERKANI France 2 journaliste,
Angélique Dupont France 2 journaliste,
Mickey MICHIEWICZ France 2 journaliste,
Maya LARGUET France 2 journaliste,
Isabelle MALIN France 2 comédienne,
Christine CAMPINI France 2 journaliste,
Gaëlle DESPORTES France 2 journaliste,
Fabien TEILLARD France 2 journaliste,
Emmanuel QUINTIN France 2 journaliste,
Paule PALACIOS, France 2 journaliste,
Anna BORREL France 2 journaliste



------ Fin du message transféré

Une PME alsacienne propose de reclasser ses salariés en Roumanie pour 110 euros brut par mois

LEMONDE.FR | 29.04.05 | 16h16 • Mis à jour le 29.04.05 | 16h31


Neuf ouvrières licenciées par une PME alsacienne, la société Sem Suhner de Schirmeck, se sont vu proposer, le 4 avril dernier, une offre de reclassement en Roumanie pour 110 euros brut par mois. Une offre qui fait unanimement scandale auprès des syndicats, des élus et même du gouvernement.

Début avril, la direction de cette société alsacienne de fabrication de bobines électriques, employant alors trente-huit personnes, a envoyé aux neuf salariées en cours de licenciement une lettre leur proposant un reclassement dans une entreprise partenaire en Roumanie, pour 110 euros brut par mois et 40 heures de travail par semaine. "Votre ancienneté sera bien entendu reprise", précisait toutefois cette lettre.

Proposition de reclassement à l'île Maurice
La société Max Sauer de Saint-Brieuc (Ille-et-Vilaine) avait, elle aussi, proposé, le 29 mars, un reclassement douteux. La direction avait en effet proposé à 29 des 32 salariés de son site de Rennes (les pinceaux Isabey), d'aller travailler, entre autres, à l'île Maurice pour 117 euros par mois. Ayant refusé les propositions de la direction, ces personnes ont reçu, mi-avril, leur lettre de licenciement et la confirmation que le site rennais fermerait bien le 17 juin.
[-] fermer

"Etre congédiée après 27 ans de maison, c'est un choc. Mais cette proposition de reclassement en Roumanie nous a fait plutôt sourire car nous pensions à un gag. Aller là-bas à ce salaire ! Vous vous doutez bien de notre décision", avait alors commenté l'une des licenciées dans le quotidien régional Les Dernières Nouvelles d'Alsace.

"Notre première réaction, c'est d'avoir été outrés par cette proposition scandaleuse", s'indignait de son côté Alain Brignon, secrétaire général de la CFDT métallurgie du Bas-Rhin, qui n'avait encore jamais vu une telle offre.

"LIBRES D'ACCEPTER OU NON"

Le PDG, Michel White, qui ne s'attendait pas à ce que cette histoire prenne une "ampleur phénoménale", s'est défendu en soulignant que la loi "oblige à trouver une solution de reclassement". "Seul notre partenaire roumain a accepté. Les personnes concernées sont libres d'accepter ou non", a-t-il souligné. Mercredi 26 avril après-midi, à l'issue d'une réunion avec le sous-préfet de Molsheim et le directeur départemental du travail, M. White a finalement reconnu avoir été "maladroit". Il a alors présenté ses excuses aux salariées concernées, en se disant prêt à "tout faire" pour aider à leur reclassement en Alsace. Le jeune PDG avait justifié ces licenciements par la concurrence des sous-traitants des pays de l'Est et d'Asie, qui produisent à "des coûts défiant toute concurrence". D'un autre côté, il a assuré que son entreprise était "pérenne, et elle le restera, avec le maximNum de salariés en France", contredisant ainsi les syndicats, qui prédisent une délocalisation complète en Roumanie.

Dans le monde politique, l'initiative du patron de Schirmeck a suscité une volée de bois vert. Le ministre de l'emploi, Jean-Louis Borloo, a dénoncé comme "inacceptable, tant humainement que moralement", cette proposition de "pseudo-reclassement en Roumanie", qu'il a jugée "humiliante" pour les salariées. Adrien Zeller, le président (UMP) de la région Alsace, a dénoncé une offre "inadmissible, indécente et indigne". "Des solutions plus sérieuses et respectueuses des personnes auraient pu être mises en oeuvre dans le cadre d'un véritable plan de reconversion", a-t-il estimé. A gauche, le sénateur (PS) du Bas-Rhin, Roland Ries, s'est déclaré "consterné" face à des propositions "tout à fait scandaleuses".

Avec AFP

S'instruire en s'amusant

la roue d'ATTAC